Jérôme & Mélanie MARANDE - DOMAINE DU HAUL - 50390 CATTEVILLE -   02.33.41.64.69

MENTIONS LEGALES

Chasse du Domaine du Haul

Mélanie LANGLOIS ép. MARANDE

Domaine du Haul
50390 Catteville
Tél : 02 33 41 64 69

contact@domaine-du-haul.com

Autorisation préfectorale : 03-106 28 mars 2003
RCS : 45143024300019
Identifiant TVA : FR 214 514 302 43

Etablissement de chasse à caractère commercial n° 50-001

Directeurs de publication : Mélanie et Jérôme MARANDE

Hébergement :

Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 
Téléphone : +1 415-639-9034. 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La réservation devient effective dès lors que le propriétaire aura reçu du client un acompte par chèque bancaire d'un montant minimum correspondant à une journée de chasse.

Le paiement de cet acompte équivaut à l’acceptation des conditions générales et du règlement intérieur.

 

Règlement du solde : Le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire. Le règlement peut se faire par chèque bancaire, chèques vacances, virement bancaire ou espèces. Les frais bancaires sont à la charge des clients.

 

Annulation par le client :

Si l’annulation intervient moins de 3 semaines avant la date réservée, l’acompte reste acquis au propriétaire

 

Annulation par le propriétaire :

Lorsque le propriétaire annule la journée prévue, il doit informer le client et s’assurer que le message a bien été reçu. Le client sans pré juger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. 

 

La réservation devient effective dès lors que le propriétaire aura reçu du client un acompte par chèque bancaire d'un montant minimum correspondant à une journée de chasse.

Le paiement de cet acompte équivaut à l’acceptation des conditions générales et du règlement intérieur.

 

Règlement du solde : Le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire. Le règlement peut se faire par chèque bancaire, chèques vacances, virement bancaire ou espèces. Les frais bancaires sont à la charge des clients.

 

Annulation par le client :

Si l’annulation intervient moins de 3 semaines avant la date réservée, l’acompte reste acquis au propriétaire

 

Annulation par le propriétaire :

Lorsque le propriétaire annule la journée prévue, il doit informer le client et s’assurer que le message a bien été reçu. Le client sans pré juger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. 

 

REGLEMENT INTERIEUR

1-  GENERALITES

La réglementation qui s’applique aux parties de chasse du Domaine du Haul est soumise aux différents arrêtés préfectoraux annuels relatifs à la chasse, au code de l’environnement et à la police de la chasse.

Le domaine du Haul est un territoire privé, cependant les gardes de l’ONCFS ainsi que ceux assermentés sur le territoire sont habilités à contrôler tous les chasseurs.

 

2-  PARTICIPANTS

- Les chasseurs : Le permis de chasser, sa validation annuelle ainsi qu’une assurance sont obligatoires. Pour les chasseurs hors département, le timbre Manche ou un permis national est obligatoire. Avant de partir chasser, n’oubliez pas de remplir la feuille de présence avec vos numéros de permis de validation et d’assurance. Les accompagnateurs doivent également inscrire leurs noms et prénoms.

Les chasseurs sont sensés connaître la législation en vigueur et avoir pris connaissance du règlement intérieur. La participation aux journées de chasse implique l’acceptation et le respect dudit règlement.

Les chasseurs ne pourront avoir, entre eux, avec les propriétaires et avec les gardes (ONCFS, FDC50, particulier) que des rapports empreints de courtoisie.

 

- Nos amis les chiens : Par égard pour les autres, nous vous remercions de bien vouloir ramasser les déjections que vos chiens laissent dans la cour (vous pouvez les mettre dans les parterres).  Des pelles à crottes sont à votre disposition.

Pour les chasseurs dont les chiens ne sont pas correctement dressés ou sont en cours de dressage, ayez la gentillesse de vous mettre à part du groupe car votre chien peut complètement gâcher la chasse de vos camarades. De plus, il vous sera beaucoup plus facile de faire travailler votre chien s’il est seul avec vous. N’hésitez pas à en parler avec le garde avant le lâché du gibier.

 

- le gibier : Vous pouvez chasser le gibier lâché : faisans communs, faisans obscurs, sans distinction de sexe, perdrix rouges et perdrix grises.

Les coqs faisans et perdrix mâles que vous pouvez voir dans les cages de rappel ne sont pas chassables, il ne faut donc pas ouvrir les cages de rappel et respecter ces animaux.

Vous pouvez également chasser le petit gibier sauvage : lapins de garenne, grives, pigeons, bécasses, ainsi que le gibier d’eau légalement chassable. Si vous tuez des bécasses, n’oubliez pas de les marquer sur votre carnet de prélèvement national et de respecter votre quota.

Il est formellement interdit de chasser le lièvre sur le domaine.

Il est également interdit de chasser toutes les espèces qui sont protégées. Pour rappel, tous les rapaces sont protégés, y compris les buses.

La chasse au gros gibier (chevreuil et sanglier) est réservée au tir à l’arc.

Si vous tuez des nuisibles (renards, ragondins), évitez de les toucher pour des raisons sanitaires, pour vous et pour vos chiens. Vous laisserez les cadavres sur place, nous viendrons les enlever. 

Si vous tuez un renard, une bouteille de pommeau vous sera offerte par la maison !

Le gibier tué sera suspendu à l’endroit prévu à cet effet et sera entièrement partagé et emporté  par les chasseurs à la fin de la journée de chasse.

 

3- TERRITOIRE

Si vous ne connaissez pas bien le domaine, nous vous remettrons un plan afin que vous puissiez vous orienter facilement et respecter les zones chassables. Faites bien attention aux limites du territoire, nous sommes juste en bordure de la Réserve Nationale de la Sangsurière.

Une bonne partie du territoire est classée en zone humide, pensez à respecter la législation et à ne pas charger vos fusils avec des cartouches de plombs dans les zones humides. Nous pouvons vous fournir en cartouche de billes d’acier basse pression, adaptables à tous les fusils.

Il y a des passages un peu partout pour passer d’une parcelle à une autre, vous n’avez donc pas à traverser de haies ni de clôtures. Les barrières seront laissées en l’état où elles seront trouvées.

Pensez à ramasser vos douilles, surtout pour ceux qui possèdent un fusil automatique, ainsi que vos autres détritus (verres plastiques, cannettes, paquet de cigarettes).

Des toilettes sont à votre disposition, vous n’êtes donc pas obligés de déféquer dans la nature, vous pourriez attraper un rhume de fesses !

 

4- SECURITE

Le port du brassard est obligatoire, nous vous en fournirons un. Les accompagnateurs porteront un gilet fluo.

Ne tirez pas en direction des habitations, de la route, des fils électriques ou téléphoniques, à travers une haie ou un buisson.

Vous devez vous conformer à toutes les règles de prudence, n’oubliez pas que vous portez une arme à feu.

Identifiez bien votre gibier avant de tirer et assurez-vous que votre tir ne présente aucun danger.

Sachez toujours ou se trouvent vos camarades pendant l’acte de chasse.

Souvenez-vous que la portée des plombs tirés d’un fusil est de 220m pour un n°6 et de 300m pour un n°2.  Il est strictement interdit de tirer à balle sur le domaine de chasse.

Pensez à casser votre fusil et à enlever les cartouches lorsque vous êtes sur la route ou dans la cour. Suite à divers problèmes les années passées, la gendarmerie patrouille régulièrement dans les parages. La route appartient au domaine public, il y est interdit de s’y trouver avec un fusil chargé.

Tout chasseur doit décharger son arme dès qu’il n’est plus en action de chasse, ainsi que pour franchir un obstacle, il en est de même en cas de rassemblement de plusieurs personnes.

 L’accès au mirador est sous l’entière responsabilité  de ses occupants.

N’oubliez jamais que l’abus d’alcool est dangereux pour l’acte de chasse, soyez responsable de vous même comme des autres.

Chaque chasseur ou son invité restera personnellement responsable des infractions, accidents ou dommages qu'il pourrait causer.